Conditions générales de vente (CGV)

Prestations de psychopraticienne – Hypnose – Thérapies brèves – Coaching

Version en vigueur au : 29/07/2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :

Mme Anastasia KHVAN
Entrepreneur individuel
SIRET : 903 432 466 00022

Cabinet principal

3 rue de la Fontaine 12270 La Fouillade

Cabinet secondaire

11 place Lafourcade 31400 Toulouse

Les consultations à Toulouse sont uniquement accessibles sur rendez-vous pris directement auprès du cabinet.

Téléphone : 06 95 96 34 16

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du cabinet et de toute personne sollicitant une prestation.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet du cabinet.

Article 3 – Nature des prestations

Le cabinet propose notamment :

• la psychothérapie intégrative ;
• l’accompagnement psycho-émotionnel ;
• l’hypnose ;
• les thérapies cognitivo-comportementales (TCC) ;
• la thérapie par exposition en réalité virtuelle ;
• le coaching ;
• l’accompagnement des troubles anxieux, des phobies, des addictions, de la gestion émotionnelle, de la confiance en soi, etc.

Les prestations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Chaque accompagnement est individualisé.

Article 4 – Limites de l’accompagnement

Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical ni paramédical.

Mme Anastasia KHVAN exerce en qualité de psychopraticienne.

Les accompagnements proposés :

• ne remplacent jamais un suivi médical ;
• ne permettent pas l’établissement d’un diagnostic médical ;
• ne conduisent jamais à modifier un traitement prescrit par un médecin.

Le client demeure libre de consulter tout professionnel de santé de son choix.

Le cabinet se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement lorsqu’il estime que celui-ci relève d’une prise en charge médicale ou psychiatrique spécialisée.

Article 5 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• par téléphone ;
• via Resalib lorsque cette possibilité est proposée.

La réservation d’un rendez-vous vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés :

• sur le site internet ;
• dans les locaux du cabinet.

Le cabinet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prestations déjà réservées restent facturées selon le tarif en vigueur lors de la prise de rendez-vous.

Article 7 – Paiement

Le règlement intervient à l’issue de chaque séance, sauf disposition particulière.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés au cabinet.

Toute facture est remise sur simple demande.

Article 8 – Retards

Le cabinet s’engage à respecter les horaires convenus.

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Le tarif de la consultation demeure intégralement dû.

En cas de retard important empêchant le déroulement normal de la séance, celle-ci pourra être considérée comme annulée et facturée conformément aux présentes CGV.

Article 9 – Modification ou annulation d’un rendez-vous

Les demandes de modification ou d’annulation doivent être adressées directement à :

Mme Anastasia KHVAN
Téléphone : 06 95 96 34 16

Les modifications ne doivent pas être réalisées via Resalib.

Le cabinet privilégie :

• un appel téléphonique ;
• ou un SMS.

Délai d’annulation

Toute annulation est gratuite jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous.

Au-delà de ce délai, la séance est due.

Toutefois, le cabinet se réserve, à titre exceptionnel et sans obligation, la possibilité d’apprécier certaines situations particulières et, le cas échéant, d’accorder un report ou une dispense.

Organisation du cabinet

Afin d’assurer une bonne organisation des consultations, il est demandé de ne pas solliciter de modification ou d’annulation durant le week-end ou la veille d’un week-end pour un rendez-vous fixé le lundi ou le mardi, sauf cas de force majeure.

Article 10 – Confidentialité

Les échanges entre le client et le cabinet demeurent strictement confidentiels.

Le cabinet s’engage au respect du secret professionnel auquel il est tenu dans le cadre de son activité.

Aucune information ne sera communiquée à un tiers sans l’accord du client, sauf obligation légale.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des rendez-vous ;
• le suivi administratif ;
• la facturation ;
• le bon déroulement de l’accompagnement.

Le traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition ;
• de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés auprès du cabinet.

Article 12 – Responsabilité

Le cabinet est tenu à une obligation de moyens.

Aucune garantie de résultat ne peut être apportée.

Les progrès réalisés dépendent notamment :

• de l’implication personnelle du client ;
• de sa participation active ;
• du respect des exercices éventuellement proposés entre les séances.

Le cabinet ne saurait être tenu responsable d’un résultat différent des attentes du client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les supports remis au client demeurent la propriété intellectuelle exclusive du cabinet.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au cabinet par écrit afin de rechercher une solution amiable.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au cabinet et en l’absence de solution satisfaisante.

Le médiateur compétent est :

Médiation de la Consommation et Patrimoine (MCP)
12 Square Desnouettes
75015 Paris

Courriel :
contact@mcpmediation.org

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement extrajudiciaire des litiges lorsque celle-ci est applicable.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Article 17 – Acceptation des présentes conditions

Les présentes CGV sont consultables en permanence sur le site internet du cabinet.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant le début de l’accompagnement.